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Actualité & Blog

Pas de condamnation pour les deux dentistes

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Les praticiens, prévenus de lésions corporelles par négligence, sont soulagés. Le Tribunal classe l’affaire, mais une procédure civile devrait suivre.

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Sous-location AIRBNB - Fraudeurs, méfiez-vous!

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Quand on est locataire, sous-louer son appartement sur Airbnb peut s’avérer très rentable. Mais attention à bien se renseigner sur les lois, sous peine d’amendes ou de la résiliation du bail…

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Dépasser ou devancer, la confusion peut coûter cher

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Après avoir confirmé le retrait de permis infligé à un automobiliste pour avoir dépassé par la droite, le Tribunal fédéral a rappelé la différence entre dépassement et devancement.

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Annoncer un radar sur WhatsApp peut vous coûter cher

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La police bernoise dénonce 200 personnes pour avoir indiqué un contrôle dans un groupe de discussion.

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Annoncer publiquement des radars ou des contrôles de police est illégal

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« Souriez dans les gorges du Seyon » : ce type de phrase lancée sur les réseaux sociaux, qui annonce implicitement un radar, est illégal. Le point sur les pratiques punissables

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Comment faire valoir sa bonne foi sans se retrouver aux poursuites

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Une auditrice condamnée à 280 francs dʹamende pour une ampoule de phare dévissée et ayant fait opposition tout en payant pour ne pas subir de suite plus grave a fait recours. La décision du juge vient de tomber: "violation de bonne foi".

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